L’arrêté du 3 juillet 2023 détermine le contenu et les conditions d’utilisation des documents d’information mentionnés aux articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique que doivent utiliser et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d’enseignement et de recherche.

Ses annexes font figurer un modèle de déclaration écrite de consentement au don, de carte de donneur ainsi qu’un modèle du document que les établissements visés doivent remettre à toute personne ayant effectué une demande de renseignement sur le don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche.

Les dispositions contenues dans l’arrêté obligent les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d’enseignement et de recherche, à remettre ledit document à la personne référente désignée par le donneur ainsi qu'à toute personne qui demanderait la restitution du corps ou des cendres de celui-ci, dès lors qu'il ne s'y serait pas opposé lors de la remise de sa déclaration. Le texte indique aussi qu’au décès du donneur, l'opérateur funéraire désigné par l'établissement autorisé est tenu de remettre un exemplaire du document d'information à la famille et aux proches. L’arrêté oblige enfin les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d’enseignement et de recherche à afficher dans leurs locaux une charte destinée à l’information des personnels et des usagers des structures d’accueil des corps et à remettre un exemplaire de cette charte à chacun d’eux.