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Texte abrogé par l'arrêté du 23 décembre 2009, art. 2
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Consulter ici l'arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
30/11/2007