Voir la première partie

La grille des activités de la vie quotidienne s’inspire de celle des Activity Daily Living (ADL).

1. Six variables

Le niveau de dépendance du patient doit être évalué systématiquement par rapport à chacune des six variables suivantes :
- habillage ou toilette ;
- déplacements et locomotion ;
- alimentation ;
- continence ;
- comportement ;
- relation et communication.

2. Une variable recouvre une ou plusieurs actions

Une variable de dépendance recouvre une ou plusieurs actions de la vie quotidienne. Par exemple la toilette inclut deux actions : la toilette du haut du corps et la toilette du bas du corps.

3. Quatre niveaux de cotation

Chaque variable de dépendance est cotée selon les quatre niveaux suivants :

1. Indépendance :
- complète : le patient est totalement autonome ;
- modifiée : le patient a besoin d’aides techniques qu’il maîtrise parfaitement ;
- ou il a besoin d’un temps plus long mais acceptable ;
- ou il le fait avec un risque acceptable.

2. Supervision ou arrangement :

La présence d’une tierce personne est nécessaire pour réaliser l’action mais elle n’a aucun contact physique avec le patient.

A l’exception de : mise en place ou ablation d’une orthèse ou d’une prothèse.

3. Assistance partielle :

Une tierce personne et son contact physique avec le patient sont nécessaires pour réaliser partiellement au moins une action.

4. Assistance totale :

Une tierce personne et son contact physique avec le patient sont nécessaires pour réaliser la totalité d’au moins une action.

4. Principes de cotation

Cette grille de dépendance reprend en grande partie le chapitre « dépendance » du guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés du PMSI en SSR (BO no 97-5 bis). Elle a toutefois subi des adaptations dues aux particularités des patients pris en charge en HAD, dont la plus notable est le choix laissé entre les variables « habillage » et « toilette ». Il en résulte une grille de dépendance élaborée dans l’optique de l’HAD, pour laquelle il n’existe pas de table de transcodage validée avec d’autres systèmes d’évaluation de la dépendance.

4.1. Chaque action doit être cotée en fonction de ce que fait réellement le patient au cours de la séquence observée et non en fonction de ce qu’il pourrait éventuellement faire dans d’autres conditions matérielles ou psychologiques.

Exemple : si un patient refuse de s’habiller ou de se laver seul le bas du corps, bien qu’il en soit capable, et qu’il doive de ce fait être totalement assisté pour réaliser cette action, sa cotation pour la toilette du bas du corps est 4.

4.2. Si lors de la cotation d’une variable de dépendance, il apparaît que le patient n’effectue pas les différentes actions de façon homogène, il faut retenir la cotation de l’action pour laquelle se manifeste la plus grande dépendance.

Exemple : le patient se lave seul le haut du corps et demande seulement de l’aide pour le dos ; en revanche il est incapable de se laver la moitié inférieure du corps ; dans ce cas l’action toilette du haut du corps est cotée 3 et l’action toilette du bas du corps est cotée 4 ; il faut donc coter 4 la variable toilette.

4.3. Si pour une action il y a hésitation de cotation entre le niveau 3 (assistance partielle) et le niveau 4 (assistance totale), coter 4.

5. Présentation des variables de dépendance

5.1. Habillage ou toilette

On cotera l’habillage lorsque le patient s’habille ou est habillé par l’équipe d’HAD. Dans le cas contraire on cotera la toilette.

L’habillage inclut deux actions :
- l’habillage du haut du corps : s’habiller et se déshabiller au-dessus de la taille, ainsi que mettre en place et enlever une orthèse ou prothèse selon le cas ;
- l’habillage du bas du corps : s’habiller et se déshabiller de la taille jusqu’en bas, ainsi que mettre en place et enlever une orthèse ou une prothèse selon le cas.

1. Indépendance complète ou modifiée

S’habille et se déshabille seul en prenant ses vêtements à leur place habituelle (cf. note 28) , peut mettre et attacher un soutien-gorge, enfiler un vêtement par la tête, mettre un vêtement à ouverture sur le devant, mettre les sous-vêtements, un pantalon, une jupe, des bas, une ceinture, des chaussettes et des chaussures, peut manipuler des fermetures Eclair, des boutons, des boutons-pression, peut mettre en place et enlever seul selon le cas une orthèse ou une prothèse OU requiert une adaptation pour attacher ses vêtements OU prend plus de temps que la normale.

2. Supervision ou arrangement

Requiert une supervision (présence, suggestion, stimulation) OU un arrangement (mise en place d’une orthèse ou d’une prothèse, préparation des vêtements ou d’une aide technique spécialisée).

3. Assistance partielle

Nécessite une assistance partielle pour au moins l’une des deux actions.

4. Assistance totale

Nécessite une assistance totale pour au moins l’une des deux actions.

La toilette inclut deux actions :
- la toilette du haut du corps : se laver au dessus de la taille, se raser et se coiffer ;
- la toilette du bas du corps : se laver les régions intimes, les membres inférieurs et les pieds.

L’installation sanitaire dont dispose le patient (salle de bains, douche...) n’entre pas dans l’évaluation : on peut se laver et être propre sans disposer d’une baignoire ou d’une douche. Pour le coiffage c’est le coup de peigne ou de brosse qui est retenu ; on se situe dans le cadre de l’hygiène corporelle, non dans celui de la recherche esthétique.

1. Indépendance complète ou modifiée

Fait sa toilette seul et correctement en prenant les accessoires nécessaires à leur place habituelle (gant, serviette, savonnette, rasoir...). Peut se laver les dents, se raser, se laver le dos (si besoin avec l’aide d’une brosse munie d’un manche), se coiffer OU requiert une adaptation pour les gestes fins : manipulation de la brosse à dents, du dentifrice, du rasoir... OU prend plus de temps que la normale.

2. Supervision ou arrangement

Requiert une supervision (présence, suggestion, stimulation) ou un arrangement (ouverture du tube de dentifrice, préparation du rasoir ou d’une aide technique spécialisée).

3. Assistance partielle

Nécessite une assistance partielle pour au moins l’une des deux actions.

4. Assistance totale

A besoin d’une assistance totale pour au moins l’une des deux actions.

5.2. Déplacements et locomotion

Ils incluent cinq actions :
- les transferts lit-chaise-fauteuil roulant : se transférer vers le lit, la chaise ou le fauteuil roulant et inversement ou si la marche est le mode habituel de locomotion, passer du lit, de la chaise à la position debout et inversement ;
- les transferts aux toilettes : s’asseoir et se relever du siège des toilettes ;
- les transferts à la baignoire ou à la douche : entrer et sortir de la baignoire ou de la douche ;
- la locomotion : marcher une fois en position debout ou utiliser un fauteuil roulant en terrain plat en toute sécurité ;
- l’utilisation des escaliers : monter et descendre une volée de marches (12 à 14 marches). Exception : si le mode de déplacement le plus courant est le fauteuil roulant (ou la chaise roulante, le chariot plat, le tricycle, etc.), ne pas coter l’action d’utilisation des escaliers.

1. Indépendance complète ou modifiée

Effectue seul l’ensemble de ses déplacements et de ses transferts ou utilise des aides techniques ou adaptations, ou prend plus de temps que la normale, ou le fait avec un risque acceptable.

2. Supervision ou arrangement

Requiert une supervision (présence, suggestion, stimulation) ou un arrangement (positionnement d’une planche de transfert, mobilisation d’un cale-pied) ou nécessite une supervision pour parcourir 45 mètres, quel que soit le mode de déplacement (marche ou fauteuil roulant) ou pour monter-descendre une volée de marches d’escalier (12 à 14 marches).

3. Assistance partielle

Nécessite une assistance partielle pour effectuer au moins l’une de ces quatre ou cinq actions.

4. Assistance totale

Nécessite une assistance totale pour effectuer au moins l’une de ces quatre ou cinq actions.

5.3. Alimentation

Elle inclut trois actions nécessaires à l’ingestion des repas (lorsque ceux-ci sont préparés et présentés au patient de manière habituelle sur une table ou sur un plateau) :
- utilisation des ustensiles réguliers pour porter les aliments à la bouche ;
- mastication ;
- déglutition (avaler la bouchée ou la gorgée).

1. Indépendance complète ou modifiée

Mange en prenant sur une assiette les aliments de toute consistance et boit à partir d’une tasse ou d’un verre, utilise les ustensiles réguliers ou utilise une aide technique ou une adaptation (paille, couteau, fourchette, etc.) ou requiert plus de temps que la normale ou nécessite des aliments à consistance modifiée. Si le repas est administré par une autre voie (parentérale ou gastrostomie), le patient se l’administre seul.

2. Supervision ou arrangement

Requiert une supervision (présence, suggestion, stimulation) ou un arrangement (mise en place d’une prothèse, d’une orthèse, ouvrir un récipient, couper la viande, beurrer les tartines et verser les liquides) ou requiert une aide pour ouvrir les récipients, couper la viande, verser les liquides.

3. Assistance partielle

Nécessite une assistance partielle pour au moins l’une des trois actions ou lorsque le repas est administré par une autre voie (parentérale ou gastrostomie), le patient ne le gère que partiellement.

4. Assistance totale

Nécessite une assistance totale pour au moins l’une des trois actions ou lorsque le repas est administré par une autre voie (parentérale ou gastrostomie), le patient ne le gère pas.

5.4. Continence

Elle inclut deux actions :
- le contrôle de la miction : assurer un contrôle complet et volontaire de la miction ou utiliser de l’équipement ou des moyens nécessaires à ce contrôle ;
- le contrôle de la défécation : assurer un contrôle complet et volontaire de la défécation ou utiliser de l’équipement ou des moyens nécessaires à ce contrôle.

1. Indépendance complète ou modifiée

Contrôle complètement la miction et la défécation et n’est jamais incontinent ou, s’il requiert un matériel spécifique qu’il place, utilise et nettoie seul, n’est jamais incontinent.

Matériels spécifiques pour la continence :
- urinaire : urinal, bassin de lit, chaise d’aisance, couche, serviette absorbante, sonde, collecteur urinaire, médicaments ;
- fécal : bassin de lit, chaise d’aisance, stimulation digitale, lavement, médicaments, poche de stomie.

2. Supervision ou arrangement :

Requiert une supervision (éducation) ou l’arrangement de l’équipement pour maintenir un contrôle satisfaisant ou incontinence exceptionnelle (moins d’une fois par mois).

3. Assistance partielle

Nécessite une assistance partielle (l’entretien de son système collecteur urinaire, etc.) pour au moins l’une des deux actions, ou peut avoir une incontinence occasionnelle (moins d’une fois par jour).

4. Assistance totale

Nécessite une assistance totale pour au moins l’une des deux actions ou, incontinent total, le patient se souille fréquemment au cours des 24 heures et nécessite une assistance totale pour changer ses protections.

Remarques :

Pour un patient porteur d’une sonde à demeure, c’est la gestion de la poche à urine qui est évaluée et non la pose d’une sonde à demeure qui constitue un acte infirmier :
- si le patient gère seul sa poche à urine, coter 1 ;
- si un soignant supervise la gestion de la poche à urine, coter 2 ;
- si un soignant gère entièrement la poche à urine, coter 4.

Pour un patient porteur d’un système de stomie, c’est la gestion de ce système qui est évaluée (cotations : voir ci-dessus).

5.5. Comportement

Il inclut une action, l’interaction sociale, définie comme la capacité à s’entendre et à participer avec les autres, à des situations sociales ou thérapeutiques, à assurer ses besoins propres en même temps que ceux des autres.

1. Indépendance complète ou modifiée

Se conduit de façon appropriée avec les membres de l’équipe de soins, les autres patients et les membres de sa famille dans la plupart des cas ou peut prendre plus de temps que la normale pour s’ajuster à des situations sociales, ou peut avoir besoin de médications pour garder le contrôle.

2. Supervision

Requiert une supervision ou une surveillance en cas de situations inhabituelles ou stressantes.

3. Assistance partielle

Ne se conduit de façon appropriée qu’une partie du temps, nécessite parfois des interventions, voire des négociations ou des restrictions.

4. Assistance totale

Se conduit le plus souvent de façon inappropriée, nécessite des restrictions.

Exemples de conduites sociales inappropriées : crises de colère intempestives ; langage excessif, grossier, violent ; rires et pleurs excessifs ; violences physiques ; attitude très renfermée ou sans interaction.

Remarque : la démence ou toute autre affection mentale du patient devra faire l’objet d’une description particulière dans le cadre du recueil de la morbidité et à l’aide d’un ou plusieurs codes de la CIM-10.

5.6. Relation et communication

Elles incluent deux actions :
- la compréhension d’une communication visuelle ou auditive ;
- l’expression claire du langage verbal et non verbal.

1. Indépendance complète ou modifiée

Comprend et s’exprime normalement, ce qui permet des relations humaines aisées ou comprend et s’exprime difficilement en prenant plus de temps que la normale.

2. Supervision

Requiert parfois une stimulation pour permettre les échanges (faire répéter, parler plus lentement, s’aider d’un geste, d’un support, etc.).

3. Assistance partielle

Ne comprend ou n’utilise que des mots, expressions ou gestes simples, nécessite fréquemment une aide.

4. Assistance totale

Ne s’exprime pas et/ou ne communique pas ou le fait de façon inappropriée.

1. Pour les établissements qui facturent de façon individuelle en 2005

Patient 1, séjour n° 300 du 20 avril 2005 au 10 mai 2005 :

Patient suivi pendant 9 jours pour chimiothérapie (MP) et prise en charge de la douleur (MA) avec un IK à 80 %, et ensuite suivi en post-chimiothérapie (MP) et prise en charge de la douleur (MA) avec un IK à 80 % pendant 12 jours.

Hypothèse : l’établissement facture tous les 7 jours.

Séquence 1 : du 20 avril 2005 au 28 avril 2005 :
- sous-séquence 1 : du 20 avril 2005 au 26 avril 2005 ; RPSS 1 transmis au 2e trimestre 2005 ;
- sous-séquence 2 : du 27 avril 2005 au 28 avril 2005 ; RPSS 2 transmis au 2e trimestre 2005.

Séquence 2 : du 29 avril 2005 au 10 mai 2005 :
- sous-séquence 1 : du 29 avril 2005 au 5 mai 2005 ; RPSS 1 transmis au 2e trimestre 2005 ;
- sous-séquence 2 : du 6 mai 2005 au 10 mai 2005 ; RPSS 2 transmis au 2e trimestre 2005.

Patient 2, séjour n° 410 du 15 juin 2005 au 10 juillet 2005.

Patient pris en charge pendant 26 jours en soins palliatifs (MP) avec un IK à 30 %.

Hypothèse : l’établissement facture tous les 10 jours.

Séquence 1 : du 15 juin 2005 au 10 juillet 2005 :
- sous-séquence 1 : du 15 juin 2005 au 24 juin 2005 ; RPSS 1 transmis au 2e trimestre 2005 ;
- sous-séquence 2 : du 25 juin 2005 au 4 juillet 2005 ; RPSS 2 transmis au 2e trimestre 2005 ;
- sous-séquence 3 : du 5 juillet 2005 au 10 juillet 2005 ; RPSS 3 transmis au 3e trimestre 2005.

2. Pour les établissements qui ne facturent pas encore individuellement en 2005

Patient 3, séjour n° 205 du 15 mars 2005 au 10 avril 2005.

Patient pris en charge pour des soins de nursing lourds (MP) et de la nutrition entérale (MA) avec un IK à 40 % pendant 10 jours, puis son état évolue avec un IK à 60 %.

L’établissement ne facture pas encore individuellement, il choisit de caler les dates de début et de fin de sous-séquence sur celles de la séquence de soins.

Séquence 1 : du 15 mars 2005 au 24 mars 2005 :
- sous-séquence 1-1 : du 15 mars 2005 au 24 mars 2005 ; RPSS 1-1 transmis au 1er trimestre 2005.

Séquence 2 : du 25 mars 2005 au 10 avril 2005 :
- sous-séquence 2-1 : du 25 mars 2005 au 10 avril 2005 ; RPSS 2-1 transmis au 2e trimestre 2005.

Patient 1, séjour n° 300 du 20 avril 2005 au 10 mai 2005 (cf. note 29) , soit 21 jours au total.

Patient admis le 20 avril 2004 pour chimiothérapie (mode de prise en charge principal, MP) et prise en charge de la douleur (mode de prise en charge associé, MA). Le 29 avril 2004, le mode de prise en charge principal devient une surveillance post chimiothérapie. Le mode de prise en charge associé reste la prise en charge de la douleur. L’indice de Karnofsky est coté à 80 % et reste inchangé pendant le séjour. Le séjour en HAD est clos le 10 mai 2005.

1. Les séquences de soins

Ce séjour comporte 2 séquences de soins :
- séquence n° 1 : du 20 avril 2005 au 28 avril 2005 ; MP : n° 05 - MA : n° 07 - IK : 080 GHPC N° 0505 ;
- séquence n° 2 : du 29 avril 2005 au 10 mai 2005 ; MP : n° 13 - MA : n° 07 - IK : 080 GHPC N° 1502.

2. Les sous-séquences et les résumés par sous-séquence

Chaque RPSS est identifié de manière unique par la concaténation des trois éléments suivants : numéro de séjour, numéro de séquence et numéro de sous séquence.

L’établissement facture tous les 7 jours. La date de la première facturation est le 26 avril 2004. La première séquence de soins va donner lieu à la production de 2 sous-séquences et donc 2 résumés par sous-séquence :
- sous séquence n° 1 : du 20 avril 2005 au 26 avril 2005 ; RPSS 300-1-1 ;
- sous séquence n° 2 : du 27 avril 2005 au 28 avril 2005 ; RPSS 300-1-2.

Le 29 avril 2005, une nouvelle séquence démarre (changement du mode de prise en charge principal). La date de la deuxième facturation est le 5 mai 2005, et le patient sort de l’HAD le 10 mai 2005.

Au cours de la deuxième séquence de soins, deux sous-séquences sont produites :
- sous séquence n° 1 : du 29 avril 2005 au 5 mai 2005 ; RPSS 300-2-1 ;
- sous séquence n° 2 : du 6 mai 2005 au 10 mai 2005 ; RPSS 300-2-1.

3. L’envoi des fichiers de RAPSS à l’ARH

Pour mémoire, cet envoi se fait au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre. Le fichier trimestriel de RAPSS comporte tous les RAPSS dont la date de fin est incluse dans le trimestre.

Dans notre exemple de séjour :
- séquence n° 1 / sous-séquence n° 1 : du 20 avril 2005 au 26 avril 2005 ; RPSS 300-1-1 anonymisé (RAPSS) et transmis à l’ARH, par é-PMSI, au plus tard le 31 juillet 2005, avec les autres RAPSS du 2e trimestre 2005 (date de fin de la sous-séquence incluse entre le 1er avril et le 30 juin) ;
- séquence n° 1 / sous-séquence n° 2 : du 27 avril 2005 au 28 avril 2005 ; RPSS 300-1-2 IDEM ;
- séquence n° 2 / sous-séquence n° 1 : du 29 avril 2005 au 5 mai 2005 ; RPSS 300-2-1 IDEM ;
- séquence n° 2 / sous-séquence n° 2 : du 6 mai 2005 au 10 mai 2005 ; RPSS 300-2-1 IDEM.

Toutes les dates de fin de RPSS sont incluses dans le 2e trimestre de l’année 2005.

4. Le groupage

1er niveau de groupage : les groupes homogènes de prise en charge (GHPC)

Chaque séquence de soins est groupée dans un GHPC résultant d’une combinaison particulière des modes de prise en charge principal et associé et de l’indice de Karnofsky. Toutes les journées de présence du patient, appartenant à une même séquence de soins et aux sous-séquences correspondantes, sont groupées dans le même GHPC (voir l’annexe B) :
- séquence n° 1 : du 20 avril 2005 au 28 avril 2005 ; MP : n° 05 - MA : n° 07 - IK : 080 GHPC N° 0505 ;
- séquence n° 2 : du 29 avril 2005 au 10 mai 2005 ; MP : n° 13 - MA : n° 07 - IK : 080 GHPC N° 1502.

2e niveau de groupage : le groupe homogène de tarif (GHT)

En fonction de la durée de présence du patient au sein de chaque séquence de soins, chaque journée de cette séquence et des sous-séquences qui lui sont attachées, sera classée dans un GHT (voir leur liste dans l’annexe D).

Si l’établissement produit un bordereau de facturation (cf. note 30) , les informations suivantes seront portées sur ce bordereau :

RPSS 300-1-1, séquence 1 / sous séquence 1 : du 20 au 26 avril 2005 :
- GHT n° 10, 4 jours (combinaison du GHPC n° 0505 et de la tranche de durée de J1 à J4) ;
- GHT n° 7, 3 jours (combinaison du GHPC n° 0505 et de la tranche de durée de J5 à J9).

RPSS 300-1-2, séquence 1 / sous séquence 2 : du 27 au 28 avril 2005 :
- GHT n° 7, 2 jours (combinaison du GHPC n° 0505 et de la tranche de durée de J5 à J9).

RPSS 300-2-1, séquence 2 / sous séquence 1 : du 29 avril au 5 mai 2005 :
- GHT n° 7, 4 jours (combinaison du GHPC n° 1502 et de la tranche de durée de J1 à J4) ;
- GHT n° 5, 3 jours (combinaison du GHPC n° 1502e t de la tranche de durée de J5 à J9).

RPSS 300-2-2, séquence 2 / sous séquence 2 : du 6 au 10 mai 2005 :
- GHT n° 5, 2 jours (combinaison du GHPC n° 1502 et de la tranche de durée de J5 à J9) ;
- GHT n° 4, 3 jours (combinaison du GHPC n° 1502 et de la tranche de séjour de J10 à J30).

1. Format des données

Les couleurs utilisées renvoient aux volets décrits dans le point 2 (contenu du recueil) du chapitre II : les variables du volet séjour sont indiquées en noir, celles du volet séquence en bleu et celles du volet sous-séquence en marron.

(1) La taille est définie en nombre de caractères.

RPSS groupé - Même format que le RPSS enrichi des variables suivantes :

V 31	Groupage : version de la classification		2	152	153
V 32	Groupage : code retour		3	154	156
V 33	Numéro du Groupe Homogène de Prise en Charge		4	157	160
V 34	Nombre de zones tarifaires Nt (1 à 4)		1	161	161
V 35	Zone tarifaire numéro 1	Numéro du GHT	2	162	163
		Date de début	8	164	171
		Date de fin	8	172	179
		Nombre de jours	3	180	182
...	...		...	...	...
V X	Zone tarifaire numéro Nt	Numéro du GHT	2
		Date de début	8
		Date de fin	8
		Nombre de jours	3

Variables du RAPSS

Celles indiquées en gras sont absentes du RPSS groupé et sont calculées lors de la génération du RAPSS (cf. note 31) .

* La taille est définie en nombre de caractères.

RAPSS groupé - Même format que le RAPSS enrichi des variables suivantes :

V 32	Groupage : version de la classification		2	84	85
V 33	Groupage : code retour		3	86	88
V 34	Numéro du Groupe Homogène de Prise en Charge		4	89	92
V 35	Nombre de zones tarifaires Nt (1 à 4)		1	93	93
	Zone tarifaire numéro 1	Numéro du GHT	2	94	95
		Nombre de jours	3	96	98
...	...
V X	Zone tarifaire numéro Nz	Numéro du GHT	2
		Nombre de jours	3

2. La fonction groupage

Le ministère de la santé met à la disposition des intégrateurs informatiques le « noyau de programmation » nécessaire au groupage, sous la forme d’une librairie informatique appelée fonction groupage (FG).

2.1. Les erreurs détectées par la fonction groupage

Le groupage est le résultat du classement de chaque journée du résumé par sous-séquence (RPSS) dans un groupe homogène de tarif (GHT). Pour que ce groupage puisse se faire, il est nécessaire que les informations du RPSS soient correctement renseignées et cohérentes entre elles. La constitution des RPSS étant le résultat d’une suite d’opérations multiples, dont la plupart sont manuelles, des erreurs peuvent s’y introduire. Ces erreurs peuvent être de plusieurs ordres : erreur de codage, erreur de saisie, erreur de hiérarchisation, etc. se traduisant par l’absence d’une donnée, un format de données non conforme, une donnée incohérente, etc. Selon les cas, ces erreurs peuvent rendre impossible la déduction GHT (absence du MP par exemple), ou n’être que l’indice d’une qualité de données suspecte, sans conséquence absolue sur le résultat du groupage.

C’est pourquoi la FG ne fournit pas seulement en retour la valeur du GHT correspondant au RPSS traité, mais aussi un code, dit code-retour, dont la valeur permet de savoir si des erreurs ont été détectées.

Le erreurs signalées sont classées en deux catégories : les erreurs bloquantes et les erreurs non bloquantes.

Les erreurs sont qualifiées de bloquantes lorsque le groupage n’a pas pu être entièrement effectué, tandis que les erreurs non bloquantes ne sont pas à proprement parler des erreurs mais plutôt des alertes, voire de simples sémaphores.

La valeur 000 quant à elle signifie que tout s’est bien déroulé

Les erreurs sont mises en évidence par la fonction groupage à la lecture des RPSS. La détection de telles erreurs, si elles sont bloquantes, interdit la poursuite du groupage mais autorise la poursuite de la détection d’autres erreurs, afin d’effectuer un diagnostic complet de la validité du RPSS traité.

En règle générale, c’est la documentation de la fonction groupage (reproduite ici même) qui permet à l’utilisateur confronté à ce type d’erreur de savoir quelle conduite tenir. En dernier recours, il s’adressera à l’ATIH, développeur de la fonction groupage, pour obtenir les précisions nécessaires.

2.2. Les erreurs bloquantes

Par convention, la détection d’une erreur bloquante de cette catégorie s’accompagne du résultat de groupage suivant : GHPC 9999, GHT 99.

NUMÉRO DE SÉJOUR EN HAD
001 : absent.

DATE DE NAISSANCE
002 : format incorrect, non renseigné ou incohérente (exemple : 02/14/1950) ;
003 : improbable par rapport à la date d’entrée.

DATE D’ENTRÉE
004 : format incorrect, non renseigné ou incohérente (exemple : 02/14/1950) ;
005 : postérieure à la date de début de séquence ;
006 : postérieure à la date de début de sous-séquence.

DATE DE DÉBUT DE SÉQUENCE
007 : format incorrect, non renseigné ou incohérente (exemple : 02/14/1950) ;
008 : antérieure à la date d’entrée dans le séjour ;
009 : postérieure à la date de début de sous-séquence ;
010 : postérieure à la date de sortie si celle-ci est renseignée ;
011 : postérieure à la date de fin de séquence si celle-ci est renseignée ;
012 : postérieure à la date de fin de sous-séquence.

DATE DE DÉBUT DE SOUS-SÉQUENCE
013 : format incorrect, non renseigné ou incohérente (exemple : 02/14/1950) ;
014 : antérieure à la date d’entrée dans le séjour ;
015 : antérieure à la date de début de séquence ;
016 : postérieure à la date de sortie si celle-ci est renseignée ;
017 : postérieure à la date de fin de séquence si celle-ci est renseignée ;
018 : postérieure à la date de fin de sous-séquence.

DATE DE FIN DE SOUS-SÉQUENCE
019 : format incorrect, non renseigné ou incohérente (exemple : 02/14/1950) ;
020 : antérieure à la date d’entrée dans le séjour ;
021 : antérieure à la date de début de séquence ;
022 : antérieure à la date de début de sous-séquence ;
023 : postérieure à la date de sortie si celle-ci est renseignée ;
024 : postérieure à la date de fin de séquence si celle-ci est renseignée.

MODE DE PRISE EN CHARGE PRINCIPAL
025 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné).

DÉPENDANCE SELON KARNOFSKY
026 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné).

2.3. Les erreurs non bloquantes

DATE SYSTÈME
500 : antérieure à la date d’entrée ;
501 : antérieure à la date de sortie.

NUMÉRO FINESS ENTITÉ JURIDIQUE
502 : format incorrect (ou non renseigné).

NUMÉRO FINESS CODE GÉOGRAPHIQUE
503 : format incorrect (ou non renseigné).

CODE SEXE
504 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné).

DATE D’ENTRÉE
505 : improbable car trop ancienne.

MODE D’ENTRÉE
506 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné).

PROVENANCE
507 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné).

DATE DE SORTIE (si renseignée)
508 : format incorrect ou date incohérente (exemple : 02/14/1950) ;
509 : antérieure à la date d’entrée ;
510 : antérieure à la date de fin de séquence ;
511 : antérieure à la date de fin de sous-séquence.

MODE DE SORTIE (si renseigné)
512 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées.

DESTINATION (si renseignée)
513 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées.

CODE POSTAL
514 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné).

DIAGNOSTIC PRINCIPAL
515 : n’appartient pas la CIM (ou non renseigné).

MODE DE PRISE EN CHARGE ASSOCIÉ
516 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné) ;
517 : incompatible avec le mode de prise en charge principal.

AVQ - HABILLAGE OU TOILETTE
518 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné).

AVQ - DÉPLACEMENT ET LOCOMOTION
519 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné).

AVQ - ALIMENTATION
520 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné).

AVQ - CONTINENCE
521 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné).

AVQ - COMPORTEMENT
522 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné).

AVQ - RELATION ET COMMUNICATION
523 : n’appartient pas à la liste des valeurs autorisées (ou n’est pas renseigné).

2.4. Modalités de sélection du code-retour lorsque plusieurs erreurs ont été détectées

Si plusieurs erreurs bloquantes ont été détectées, c’est celle dont la valeur non nulle est la plus basse qui est retournée par la fonction groupage. Elle s’accompagne du classement dans le groupe GHPC 9999, GHT 99.

Si le groupage parvient à se dérouler, c’est-à-dire si aucune erreur bloquante n’a été détectée, alors la fonction groupage retourne, selon le cas :
- 000 pour signaler un groupage correct ;
- un code compris entre 500 et 999 pour signaler le groupage en GHT obtenu malgré la présence d’une erreur non bloquante.

ADL : Activity Daily Living (en français : AVQ)
AP-HP : Assistance publique des hôpitaux de Paris
ARH : Agence régionale de l’hospitalisation
ATIH : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
AVQ : Activités de la vie quotidienne
CCMSA : Caisse centrale de mutualité sociale agricole
CIM(-10) : Classification internationale des maladies (10e révision)
CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
DH : Direction des hôpitaux (précédente dénomination de la DHOS)
DHOS : Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
FEHAP : Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés
FG : Fonction groupage
FHF : Fédération hospitalière de France
FHP : Fédération de l’hospitalisation privée
FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
FNEHAD : Fédération nationale des établissements d’HAD
GENRAPSS : Générateur de RAPSS
GHPC : Groupes homogènes de prise en charge
GHT : Groupe homogène de tarifs
HAD : Hospitalisation à domicile
IK : Indice de Karnofsky
IPI : Indice de pondération intermédiaire
IPP : Identifiant permanent du patient
IPT : Indice de pondération totale
IRDES : Institut de recherche et documentation en économie de la santé
MCO : Médecine, chirurgie, obstétrique
MA : Mode de prise en charge associé
MP : Mode de prise en charge principal
NIPP : Numéro d’identification permanent du patient
NPP : Numéro permanent du patient
OMS : Organisation mondiale de la santé
PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d’information
RAPSS : Résumé anonyme par sous-séquence
RPSS : Résumé par sous-séquence
SSIAD : Service de soins infirmiers à domicile
SSR : Soins de suite et de réadaptation
T2A : Tarification à l’activité

Augris (Mélanie), CCMSA ;
Baron (Claire), Santé Service Ile-de-France, FNEHAD ;
Bélliard (Evelyne), DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau F 3 ;
Billaud (Véronique), DHOS, sous-direction organisation des soins ;
Billet (Sandrine), FHP ;
Com-Ruelle (Laure), IRDES (anciennement CREDES) ;
Cusson (Aline), ATIH ;
Drocourt (Yann), DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau F 1 ;
Fenies (Marcelle), DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau F 2 ;
Gabach (Pierre), CNAMTS, direction du service médical ;
Le Guen (Yannick), DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau F 3 ;
Marescaux (Claude), DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau F 1 ;
Martin (Brice), FEHAP ;
Meissan (Françoise), HAD Nantes, FNEHAD ;
Monteillard (Laurence), HAD Yvelines Sud, FHP ;
Noury (Jean-François), ATIH ;
Pouilloux (Claude), CNAMTS/DRM ;
Rodriguez (Maria), HAD AP-HP, FHF ;
Véron (Frédéric), DHOS, sous-direction des affaires financières, bureau F 1 ;
Vial (Astrid), HAD Roanne, FHF ;
Wittman (Marie-France), FHF.

A
Activité de la vie quotidienne
Activity Daily Living (Voir Activité de la vie quotidienne)
Admission (en HAD)
Âge
Alimentation (dépendance)
Autorisation (de la structure d’HAD)
AVQ (Voir Activité de la vie quotidienne)

B
Bordereau 615

C
Chaînage anonyme
CNIL (Voir Commission nationale de l’informatique et des libertés)
Code géographique du domicile
Code postal du domicile
Code-retour
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Communication (dépendance)
Comportement (dépendance)
Confidentialité
Conservation des fichiers (durée)
Continence (dépendance)

D
Date :
d’entrée
de naissance
de sortie
Décès (sortie par)
Dépendance :
alimentation
comportement
continence
déplacements et locomotion
habillage
indice de Karnofsky
relation et communication
toilette
Déplacements (dépendance)
Destination
Diagnostic principal
Durée de conservation des fichiers

E
Entité juridique, numéro FINESS
Entrée :
date
mode
é-pmsi
Erreur de groupage :
bloquante
non-bloquante
Établissement, numéro FINESS

F
Facturation par sous-séquences
Facturation, bordereau
Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
Fonction groupage :
code-retour
erreur bloquante
erreur non-bloquante
Formats des résumés

G
Générateur de RAPSS (GENRAPSS)
Groupage :
code-retour
erreur bloquante
erreur non-bloquante
Groupe homogène de tarifs (GHT)
Groupe homogène de prise en charge (GHPC)

H
Habillage (dépendance)

I
Identifiant permanent du patient
Indice de Karnofsky
Indice de pondération intermédiaire (IPI)
Indice de pondération totale (IPT)

K
Karnofsky (indice)

L
Locomotion (dépendance)

M
Mode :
d’entrée
de sortie
Mode de prise en charge :
incompatible
Mutation

N
Naissance (date)
Numéro de la séquence dans le séjour
Numéro de séjour en HAD
Numéro d’identification permanent du patient

P
Prise en charge :
mode
tranche de durée
Provenance

Q
Qualité des informations

R
Relation (dépendance)
Responsabilité
Résumé anonyme par sous-séquence (RAPSS)
Résumé par sous-séquence (RPSS)

S
Séjour en HAD
Séquence de soins
Sexe
Sortie :
date
mode
Sous-séquence de soins

T
Tarification à l’activité (T2A)
Toilette (dépendance)
Tranche de durée de prise en charge
Transfert
Transmission des informations

Pour mémoire : la pondération du GHPC est une pondération intermédiaire par rapport à la pondération totale utilisée pour le classement en groupe homogène de tarif (GHT). La pondération totale s’obtient par le produit de l’indice de pondération intermédiaire (IPI, attaché à chaque GHPC) par la pondération de la tranche de durée de prise en charge au sein de la séquence de soins (voir l’annexe III).