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Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Il prévoit notamment qu'il y a lieu d'adapter la rétribution de la réalisation de tests antigéniques au regard des nouvelles techniques diagnostiques disponibles et que la mise en œuvre de la vaccination nécessite de prévoir des modalités d'organisation et de rémunération spécifiques pour les structures et les professionnels de santé impliqués. De plus, considérant que les hôpitaux des armées participent à la vaccination contre le virus du SARS-CoV-2 dans les mêmes conditions que les établissements de santé et qu'en raison de l'accélération de la campagne de vaccination et de la cohérence nécessaire à la mise en œuvre de la politique vaccinale sur le territoire national, il convient d'harmoniser les rémunérations proposées à ce titre. Enfin, considérant que la mobilisation des agents du ministère et de agences sanitaires pour l'organisation et la prise en charge des mesures nécessaires à la lutte contre l'épidémie de covid-19 n'a pas permis de mettre en œuvre le transfert prévu de certaines missions à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, il convient par conséquent de reporter ce transfert.