Ce texte abroge l'arrêté du 29 mars 2017 relatif au même sujet et fixe les nouveaux modèles à compter de l'exercice 2018.
Arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
05/02/2018