Ce texte présente les modalités et le cadre de présentation du compte financier des établissements piblics de santé. Il abroge dans le même temps l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé.
Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé
06/08/2015