Cet arrêté fixe le modèle rassemblant les informations relatives aux habilitations à accéder aux données du système national des données de santé mentionné à l'article R. 1461-18 du code de la santé publique. Le texte précise que « les informations indiquées dans ce modèle sont celles requises a minima » et que « les organismes ayant déjà mis en place un dispositif de suivi des habilitations devront se mettre à niveau le cas échéant. »