Mots clés : Comité national des registres - Recueil - Données - Evènement de santé - Population géographiquement définie - Fins de recherche - Santé publique - Haut comité de santé publique - Plan annuel - Financement public national
Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres.
06/11/1995