| Modifié par : - Arrêté du 19 avril 2001 ; - Arrêté du 3 janvier 2003 ; - Arrêté du 26 juillet 2004 ; - Arrêté du 28 octobre 2004. |
Consulter ici l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.