Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 7 janvier 1999 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

07/01/1999

Documents sur le même sujet

31/03/1999
Réglementation sanitaire / Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Décret n° 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
26/12/2003
Réglementation sanitaire / Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Décret n° 2003-1296 du 26 décembre 2003 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
31/03/1999
Réglementation sanitaire / Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à "l'article R. 5132-5 du code de la santé publique"