Les décrets n° 2023-736 et n° 2023-737 du 8 août 2023 fixent de nouvelles compétences vaccinales pour les infirmiers, les pharmaciens, les professionnels exerçant en laboratoire de biologie médicale, les sage-femmes et pour certains étudiants en médecine et pharmacie, en matière d'administration et/ou de prescription de vaccins.

Deux arrêtés du 8 août 2023 fixent la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier, ainsi que le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels.

- Les pharmaciens et les infirmiers ont l’obligation de déclarer leur activité de prescription et/ou d’administration de vaccins, « par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration », auprès de l’autorité compétente de leur ordre professionnel (Ordre des pharmaciens ou Ordre des infirmiers), en mentionnant une série d’informations (nom, prénom, numéro d’identification, etc…) fixées par le décret.

Lorsque le professionnel n'a pas suivi d'enseignement spécifique à la prescription et à l'administration de vaccins dans le cadre de sa formation initiale, la déclaration doit être accompagnée d'une attestation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les « objectifs pédagogiques » fixés par l’arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination.

Les pharmaciens et les infirmiers exerçant au sein d’un établissement de santé peuvent prescrire et administrer l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal en vigueur aux personnes prises en charge par l’établissement dont ils relèvent et âgées de onze ans et plus, ainsi qu'aux personnels, « selon les recommandations figurant dans ce même calendrier, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées ». Ils peuvent également prescrire et administrer les vaccins contre la grippe saisonnière aux personnes de onze ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

- Les sage-femmes peuvent prescrire et administrer l'ensemble des vaccins du calendrier vaccinal en vigueur à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées, « selon les recommandations figurant dans ce même calendrier, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées ». S'agissant du vaccin contre la grippe saisonnière, elles peuvent le prescrire et l'administrer à toutes les personnes ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

- Les étudiants en troisième cycle des études de médecine peuvent administrer, sous la supervision d'un maître de stage, l'ensemble des vaccins du calendrier à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées, ainsi que, s'agissant de la vaccination contre la grippe saisonnière, à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

- Enfin, les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer, sous la supervision d'un maître de stage, les vaccins du calendrier et le vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes âgés de onze ans et plus.

Parmi les éléments constituant le cahier des charges, on retrouve notamment la nécessité de disposer de locaux adaptés pour assurer la vaccination, d’équipements adaptés, de matériels nécessaires pour l'injection du vaccin et d'une trousse de première urgence. Quant aux « objectifs pédagogiques », ils sont déclinés en deux « modules » : le premier sur la prescription (d’une durée de 10h30) et le second sur l’administration (d’une durée de 7 heures).