L’arrêté du 9 décembre 2022 assouplit d’une part les conditions d’accès à l’antiviral oral contre la covid-19 Paxlovid et prolonge, d’autre part, certaines des mesures de la « mission flash » sur les urgences et les soins non programmés de l’été 2022.

Ainsi, l’arrêté prévoit la possibilité de prolonger le recrutement des assistants de régulation médicale (ARM) en formation mais non diplômés jusqu’au 31 décembre 2022. Comme l’ensemble des ARM en poste encore non diplômés ou certifiés, « ils devront justifier de la détention de ce diplôme » avant la date butoir du 31 décembre 2023.

Par ailleurs, le supplément de rémunération de 15 euros pour les consultations non programmées réalisées hors patientèle dans les 48 heures après régulation par le service d’accès aux soins (SAS) ou le SAMU, en dehors des horaires de la permanence des soins ambulatoires est maintenue « jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie dont la négociation est en cours et au plus tard le 30 avril 2023 ».

Le texte prolonge également jusqu’au 30 avril 2023 :

- la facilitation du recrutement de professionnels de santé libéraux à l’hôpital ;

- la possibilité pour les médecins de recruter un adjoint ;

- la possibilité pour les docteurs junior d’effectuer du temps de travail additionnel ;

- la possibilité pour les SAMU et les SAS de faire appel à une ambulance, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une entreprise de taxi conventionnée pour organiser un transport vers tout cabinet médical, centre de santé, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou maison médicale de garde (MMG) ;

- les SMUR paramédicaux engagés à la demande des médecins régulateurs d’un SAMU ou d’un SAS ;

- la mise en place par les structures d’urgence ou de régulation « d’une organisation permettant d’orienter les patients dont l’état de santé ne relève pas de la médecine d’urgence vers une offre de soins adaptée » soumise à autorisation du directeur général de l’ARS de tutelle ;

- la majoration des astreintes (créneau de six heures) des infirmiers libéraux volontaires à la demande de soins non programmés par les SAMU/SAS ainsi que pour leur participation à des téléconsultations ou des visites à domicile.