Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement de la statistique annuelle des établissements de santé

09/09/2010

Documents sur le même sujet

01/12/2009
Organisation hospitalière / Evaluation de l'activité

Circulaire DREES/BES n°2009-361 du 1er décembre 2009 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
03/11/2010
Organisation hospitalière / Evaluation de l'activité

Instruction DREES/BES n° 2010-383 du 3 novembre 2010 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
03/11/2010
Organisation hospitalière / Evaluation de l'activité

Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux