DEUXIÈME PARTIE
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT

LIVRE Ier
PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE

TITRE IV
ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

Chapitre Ier
Dispositions générales

Section 1 - Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

Section 2 - Accueil de l'embryon

Section 3 - Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons

Section 4 - Etudes sur les embryons in vitro

Section 5 - Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité

Section 6 - Inspection

Chapitre II
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes

Section1 - Régime des autorisations

Section 2 - Conditions d'agément des praticiens

Section 5 - Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons

Section 6 - Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

Section 7 - Personne responsable

Section 8 - Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 3 - Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 5 - Obligation de signalement