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Autorisation de mise sur le marché (Section 5 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

29/07/2004

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier
Dispositions générales

Section 5 - Autorisation de mise sur le marché

Sous-section 1 - Demande d'autorisation

Sous-section 2 - Qualification des experts

Sous-section 3 - Instruction et conditions de l'autorisation

Sous-section 3 bis - Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée

Paragraphe 1er - Dispositions générales

Paragraphe 2 - Procédure de reconnaissance mutuelle

Paragraphe 3 - Procédure décentralisée

Paragraphe 4 - Dispositions communes aux deux procédures

Paragraphe 5 - Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire

Paragraphe 6 - Harmonisation communautaire

Sous-section 4 - Commission d'autorisation de mise sur le marché

Sous-section 5 - Prélèvements d'échantillons