Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le
PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ
PRODUITS DE SANTÉ
LIVRE II
DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE
TITRE III
AUTRES PRODUITS ET OBJETS
Chapitre Ier
Objets concernant les nourrissons et les enfants
Chapitre II
Produits et objets divers
Produits et objets divers
Section unique - Prestataires de services et distributeurs de matériels