Le conseil d’orientation est une instance indépendante chargée de veiller à la qualité de l’expertise médicale et scientifique de l’Agence de la biomédecine.
Le Conseil d’Orientation a délibéré sur l’âge de procréer en assistance médicale à la procréation.
Cette notion d’« âge de procréer » se retrouve notamment dans la loi de bioéthique et elle est une des conditions légales du recours aux techniques d’assistance médicale à la procréation.
Dans cet avis le Conseil est favorable à une limite de « l’âge pour procréer » dans les différentes situations d’AMP :
« - Age de la femme : 43 ans avec, dans le cas de l’utilisation d’ovocytes préalablement conservés ou de donneuse, une discussion au cas par cas entre 43 et 45 ans
- Age de l’homme : procréation intra-conjugale ou avec don de spermatozoïdes : 60 ans.
Le Conseil d’Orientation insiste sur la nécessité que ces limites soient explicitées, en amont, au couple dès le début de son parcours en AMP et qu’un accompagnement bienveillant soit mis en place pour tous les couples souhaitant une prise en charge en AMP. »