Cet avis concerne un appel à projet s’inscrivant dans le cadre général du programme d’innovation en santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la santé publique. Il porte sur une expérimentation nationale menée par le ministère des solidarités et de la santé relative à la mise en place d’un forfait de réorientation.

Ce projet vise à expérimenter dans une trentaine d’établissements de santé la mise en place d’un forfait de réorientation des patients aux urgences hospitalières vers une prise en charge en médecine de ville. Il est attendu de l’expérimentation comme bénéfice principal une moindre fréquentation des urgences hospitalières pour les cas les plus simples et une capacité pour les équipes soignantes à se recentrer sur les cas les plus complexes. Il est également attendu, comme bénéfice secondaire, un approfondissement des relations entre les établissements de santé et les médecins de ville.

Cet appel à projet doit permettre de sélectionner en liaison étroite avec les agences régionales de santé les établissements qui expérimenteront ce forfait. La durée de l’expérimentation est prévue pour une durée de 2 ans à compter du 1er avril 2020.