Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Cessation de fonctions des praticiens attachés (Sous-section 11 de la Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

 
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

 

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

 
Section 6 - Statut des praticiens attachés
Sous-section 11 - Cessation de fonctions

 

Documents sur le même sujet

01/10/2003
Personnel / Praticien attaché

Circulaire DHOS/M2 n° 2003-462 du 1er octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, conformément aux dispositions du décret n° 2003-769 du 1er août 2003
20/07/2005
Personnel / Praticien attaché

Statut des praticiens attachés (Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
12/11/2003
Personnel / Praticien attaché

Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux conditions de diplôme, de titre et de formation prévues pour le recrutement des praticiens attachés associés