Date d’application : immédiate.

Résumé : la présente circulaire a pour objet d’organiser les remontées d’information du déploiement des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 relatives au développement des accueils de jour et à la création de pôles d’accompagnement et de soins adaptés (PASA) et des unités d’hébergement renforcé (UHR).

Mots clés : plan Alzheimer 2008-2012 – mesure 16 – PASA – UHR – procédure de labellisation – enquête quantitative trimestrielle – enquête qualitative annuelle – mesure 1 – accueil de jour –
personnes âgées – maladie d’Alzheimer et maladies apparentées – capacité minimale.

Références :
Instruction interministérielle DGAS-2C-DHOS-DSS n°2010-06 du 7 janvier 2010 ;
Circulaire du 25 février 2010 relative à la mise en oeuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (mesure 1).

Texte abrogé : paragraphe 3 de l’instruction interministérielle DGAS-2C-DHOS-DSS n°2010-06 du 7 janvier 2010.

Annexes :
Annexe I. – Objectifs théoriques annuels de labellisation des PASA et des UHR.
Annexe II. – Tableau de bord de suivi des créations de PASA-UHR au niveau régional – secteur médico-social uniquement.
Annexe III. – Suivi de la capacité minimale des accueils de jour.

Vous pouvez consulter cette circulaire, en version PDF, en cliquant sur le lien suivant :

http://daj.ap-hop-paris.fr/basedocumentaire/circulaire_DGCS_SD_3A_2010-206.pdf

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010,