Date d’application: immédiate.

Résumé: prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes par les services de l’État en région, via un document unique : le plan régional stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ; modalités de concertation, de validation et de suivi du plan.

Référence: instruction du Gouvernement DGCS/SDFE-B1 n° 2011-327 du 5 août 2011 relative à la mise en œuvre territoriale de la politique interministérielle de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Annexe I.– Présentation de l’expérimentation sur la mise en place d’un plan régional stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en Haute-Normandie.