Validée par le CNP le 13 janvier 2012. – Visa CNP 2012-16.

Date d’application : immédiate.

Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des MAIA sur le territoire national et leur financement en 2012.

Références :

Articles L. 113-3 et L. 14-10-5 du CASF ;

Articles L. 1431-2 et L. 1432-6 du CSP.

Annexes :

Annexe I. – Répartition par région des 55 dispositifs MAIA 2011.

Annexe II. – Répartition par région des 100 nouveaux dispositifs MAIA financés en 2012.

Annexe III. – Liste des pièces constitutives du dossier de candidature.

Annexe IV. – Dossier de demande de financement.

Annexe V. – Modèles de convention ARS-porteur d’un projet MAIA.

Annexe VI. – Diagrammes installation d’une MAIA et cycle de labellisation.

Annexe VII. – Tableau de suivi des MAIA.

Annexe VIII. – Plan de services individualisé.

Annexe IX. – Liste des référents nationaux MAIA.

Source : BO santé 15 mars 2012