Validée par le CNP le 17 décembre 2010 – Visa CNP 2010-290.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : programme d’amélioration de l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique ; plan douleur 2006-2010.

Mots clés : structure de prise en charge de la douleur chronique – FMESPP volet investissement – investissement relatif à la rénovation et au réaménagement des locaux – FMESPP.

Textes de référence :

Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié ;
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié, relatif au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.

Vous pouvez consulter cette circulaire, en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/1 du 15 février 2011