Validée par le CNP le 24 septembre 2010 – Visa CNP 2010-228.
Date d’application : immédiate.
Résumé : l’objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en oeuvre du plan Alzheimer et de financement des unités d’hébergement renforcées (UHR).
Mots-clés : maladie d’Alzheimer et maladies apparentées – unité d’hébergement renforcée – FMESPP volet investissement.
Références :
Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié ;
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié, relatif au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés ;
Circulaire DGAS/DSS/DHOS n°2009-195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » ;
Instruction interministérielle DGAS/2C/DHOS/DSS no 2010-06 du 7 janvier 2010 relative à l’application du volet médico social du plan Alzheimer ;
Instruction DHOS du 23 février 2010 relative aux modalités de déploiement et de financement des unités d’hébergement renforcées ;
Circulaire DGOS/R/DSS n°2010-177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010.
Annexe : répartition régionale des crédits de fonctionnement et d’investissement des UHR sanitaires 2008-2012.
Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF
Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/10 du 15 novembre 2010,