Vous pouvez consulter en version PDF la circulaire DGOS/R4/R3/PF3 n° 2012-106 du 6 mars 2012

Validée par le CNP le 10 février 2012. – Visa CNP 2012-39.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application.

Résumé : la présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de l’organisation des filières de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC).

Références :

Code de la santé publique (CSP) : R. 6123-26, R. 6123-32 à R. 6123-34, D. 6124-1 à 6124-26 ;

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 ;

Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé ;

Circulaire DHOS/DGS/DGAS n° 517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux ;

Circulaire DHOS/O4 n° 2007-108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neurovasculaires dans la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral ;

Circulaire DGOS/R5 n° 2011-311 du 1er août 2011 relative au Guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS).

Annexe : Guide méthodologique pour l’organisation des filières régionales de prise en charge des patients victimes de l’accident vasculaire cérébral (AVC) et ses annexes