Cette circulaire prévoit que la direction de l’école de sages-femmes détermine, après avis du conseil technique, le contenu et la planification des enseignements dispensés aux étudiants ainsi que la répartition des stages. Les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances sont définies par la direction de l’école de sages-femmes, après avis du conseil technique. Sont également précisées les modalités de validation des unités d’enseignement et des stages.
Validée par le CNP le 21 octobre 2011. – Visa CNP 2011-270.
Catégorie : interprétation à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, lorsque l’analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière.
Résumé : modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des écoles de sages-femmes visées à l’article L. 4151-7 du code de la santé publique.
Références :
Code de la santé publique : article L. 4151-7 ;
Décret n°90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 15 juillet 1986 modifié relatif à l’agrément et au fonctionnement des écoles de sagesfemmes ;
Arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l’organisation des examens ;
Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme ;
Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques.
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Source : Bulletin Officiel n° 12/02 - 15 mars 2012