Validée par le CNP le 21 octobre 2011. – Visa CNP 2011-269.
Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.
Résumé : diffusion de l’enquête concernant la mise en oeuvre dans la FPH du protocole d’accord du 31 mars 2011 relatif aux agents non titulaires.
Référence : protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.
Annexe : enquête concernant la mise en oeuvre dans la FPH du protocole d’accord du 31 mars 2011 relatif aux agents non titulaires.