Validée par le CNP le 6 mai 2011 – Visa CNP 2011-74.
Date d’application : immédiate.
Catégorie: directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant de l’examen particulier des situations individuelles.
Résumé: relance du dialogue social avec les praticiens hospitaliers dans le cadre de la commission régionale paritaire.
Mots clés : commission régionale paritaire – praticiens hospitaliers – concertation.
Références:
Code de la santé publique : articles R. 6152-325 et R. 6152-326 ;
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale paritaire.