L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'organisation des choix des stages des internes pour le prochain semestre qui donneront lieu à des modifications réglementaires sur lesquelles nous vous demandons d'anticiper dès maintenant.

Le décret en cours de finalisation et qui doit paraître avant la fin de l'année modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales prévoit que dans chaque subdivision d'internat seront établis un classement général, un classement par discipline et un classement par groupe de discipline en fonction des résultats de la zone géographique concernée et des choix exprimés par les intéressés.

Deux groupes de disciplines sont prévus :

1. Le groupe des disciplines médicales qui comprend la discipline des spécialités médicales, la discipline anesthésiologie-réanimation chirurgicale, et la discipline pédiatrie,

2. le groupe des disciplines chirurgicales, qui comprend la discipline des spécialités chirurgicales et la discipline gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale.

En effet, suite au décret du 20 avril 1999, trois nouvelles disciplines ou filières ont été créées (pédiatrie, gynécologie-obstétrique, et anesthésiologie-réanimation chirurgicale). Afin de permettre aux internes de choisir leur poste de façon identique aux choix opérés avant l'intervention du décret du 20 avril 1999, ceux-ci se feront désormais à l'intérieur des groupes de disciplines tels que nouvellement définis. Dans ce cas, les internes choisiront leur poste en fonction du rang de classement obtenu au concours et par groupe de disciplines selon leur ancienneté de façon dérogatoire aux dispositions de l'article 30-1 du décret du 7 avril 1988 relatives aux choix hors discipline. A titre d'exemple, l'interne affecté dans la discipline pédiatrie pourra ainsi choisir un poste agréé dans la discipline des spécialités médicales sans être obligé d'effectuer ce choix en dernière position par rapport à la promotion d'internes de même ancienneté et affectés dans la discipline des spécialités médicales.

Il importe que les choix des postes du prochain semestre puissent s'effectuer selon ces modalités. Ce décret en cours de finalisation sera complété par des dispositions prises par arrêtés sur ce point. Vous trouverez en annexe la liste des groupes de disciplines prévus.

Vous voudrez bien m'informer des éventuelles difficultés d'application de ces dispositions.

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ; Décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié notamment par le décret n° 99-308 du 20 avril 1999 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ; Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie.

9 disciplines

Spécialités médicales :
- anatomie et cytologie pathologiques ;
- dermatologie et vénérologie ;
- endocrinologie et métabolisme ;
- gastroentérologie et hépatologie ;
- génétique médicale ;
- hématologie ;
- médecine interne ;
- médecine nucléaire ;
- néphrologie ;
- neurologie ;
- oncologie ;
- pathologie cardio-vasculaire ;
- pneumologie ;
- radiodiagnostic et imaginerie médicale ;
- médecine physique et de réadaptation ;
- rhumatologie.

Pédiatrie :
- pédiatrie.

Anesthésiologie, réanimation chirurgicale :
- anesthésiologie réanimation chirurgicale.

Spécialités chirurgicales :
- chirurgie générale ;
- neurochirurgie ;
- ophtalmologie ;
- oto-rhino-laryngologie ;
- stomatologie.

Gynécologie obstétrique (1) :
- gynécologie obstétrique (1).
(1) A compter de l'année universitaire 2000-2001 la discipline gynécologie obstétrique est remplacée par la discipline gynécologie obstétrique et gynécologie médicale.

Biologie médicale :
- biologie médicale.

Médecine du travail :
- médecine du travail.

Psychiatrie :
- psychiatrie.

Santé publique :
- santé publique et médecine sociale.

2 groupes de disciplines 4 disciplines

Groupe des disciplines médicales

Spécialités médicales :
- anatomie et cytologie pathologiques ;
- dermatologie et vénérologie ;
- endocrinologie et métabolisme ;
- gastroentérologie et hépatologie ;
- génétique médicale ;
- hématologie ;
- médecine interne ;
- médecine nucléaire ;
- néphrologie ;
- neurologie ;
- oncologie ;
- pathologie cardio-vasculaire ;
- pneumologie ;
- radiodiagnostic et imaginerie médicale ;
- médecine physique et de réadaptation ;
- rhumatologie.

Pédiatrie :
- pédiatrie.

Anesthésiologie, réanimation chirurgicale :
- anesthésiologie réanimation chirurgicale.

Groupe des disciplines chirurgicales

Spécialités chirurgicales :
- chirurgie générale ;
- neurochirurgie ;
- ophtalmologie ;
- oto-rhino-laryngologie ;
- stomatologie.

Gynécologie obstétrique (1) :
- gynécologie obstétrique (1).

Biologie médicale :
- biologie médicale.

Médecine du travail :
- médecine du travail.

Psychiatrie :
- psychiatrie.

Santé publique :
- santé publique et médecine sociale.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Direction générale de la santé, 2 C.

Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information]).

Texte non paru au Journal officiel.