Date d’application : immédiate.

Résumé : recueil des données et traitement des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2009 dans les établissements de santé.

Mots clés : bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2009.

Références :

Article R. 6111-2 du code de la santé publique (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé) ;

Arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et son annexe (questionnaire) ;

Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS n° 2009-264 du 19 août 2009 relative à la mise en oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins ;

Circulaire n° 272 du 26 août 2009 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013.

Textes abrogés : Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2009-44 du 26 février 2009 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2008.

Annexes :

Annexe I. – Calendrier des étapes de recueil et de traitement des bilans standardisés des activités 2009 de lutte contre les infections nosocomiales.
Annexe II. – Cahier des charges relatif aux consignes de remplissage et aux éléments de preuve des données déclarées dans le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2009.
Annexe III. – Procédures de connexion et de saisie des données.
Annexe IV. – Outils d’aide et modalités de la validation des données déclarées.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2010/3 du 15 avril 2010, Page 106.