Date d’application : immédiate.

Résumé : ce texte apporte des informations sur la pratique des IVG par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé ainsi que sur la politique de prévention des grossesses non désirées.

Mots clés : IVG par voie médicamenteuse – centres de planification ou d’éducation familiale – centres de santé – médecins de ville – programme d’inspections des établissements de santé pratiquant des IVG – contraception : nouvelles dispositions réglementaires et campagne d’information sur la
contraception.

Références :
Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 ;
Décret n°2002-796 du 3 mai 2002 (JO du 5 mai 2002) ;
Décret n°2004-636 du 1er juillet 2004 (JO du 2 juillet 2004) ;
Arrêtés du 1er juillet 2004 (JO du 13 juillet 2004) et du 23 juillet 2004 (JO du 28 juillet 2004) ;
Loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Décret n°2009-516 du 6 mai 2009 (JO du 8 mai 2009) ;
Circulaire DGS/DHOS/DSS/DREES n°2004-569 du 26 novembre 2004 relative à l’amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse : pratique des IVG en ville et en établissements de santé.

Textes abrogés ou modifiés : néant.

Annexes :
Annexe I. – Synthèse statistique : signature des conventions au 31 décembre 2008 pour la prise en charge des IVG médicamenteuses en médecine de ville.
Annexe II. – Programme pluriannuel d’inspection des établissements de santé pratiquant des interruptions volontaires de grossesse (IVG) 2006-2010 – synthèse qualitative intermédiaire.
Annexe III. – Programme de communication 2009 sur la sexualité et la contraception Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – les grands axes du programme.

Vous pouvez consulter cette circulaire, en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/11 du 15 décembre 2009