Résumé : les modalités de rémunération des médecins coordonnateurs associés au dispositif de l’injonction de soins ont été modifiées et les règles en matière de prélèvements sociaux précisées.

Mots clés : évolution du dispositif de l’injonction de soins, rémunération des médecins coordonnateurs et cotisations sociales.

Textes de référence :
Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (JO du 26 février 2008) ;
Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l’application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs (JO du 29 janvier 2008) ;
Décret n°2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (JO du 19 mars 2008) ;
Arrêté du 18 mars 2008 définissant les modalités d’assujettissement des rémunérations perçues par les personnes mentionnées à l’article 1er du décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (JO du 19 mars 2008).

Textes abrogés ou modifiés : articles L. 3711-1 et L. 3711-2 du code de la santé publique.

Annexes :
ANNEXE I. – Champ de l’injonction de soins ;
ANNEXE II. – Cotisations au régime général.