La chimiothérapie anticancéreuse a connu depuis plusieurs années un développement important. Les traitements anticancéreux se sont, en effet, diversifiés, tant un milieu hospitalier qu'à domicile.

Aussi, pour adapter la réglementation à ces nouvelles pratiques, le décret du 6 octobre 1989 visé en référence reconnaît aux infirmiers qui remplissent les conditions légales d'exercice conformément aux articles L. 474-1 et L. 477 du code de la santé publique, la possibilité d'accomplir des injections de produits anticancéreux au travers de montages d'accès vasculaires implantables mis en place par un médecin. C'est donc une compétence nouvelle qui leur est conférée.

L'arrêté visé en référence lie la prise en charge de ces actes selon la nomenclature qu'il définit, à une entente préalable sous réserve d'une formation spécifique suivie par l'infirmier.

Eu égard à cette réglementation nouvelle, il paraît utile de proposer un guide de formation continue. Celui-ci répond, d'une part, aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté susvisé et, d'autre part, aux exigences de qualité, de sécurité des soins et de protection pour l'infirmier et son environnement, liées à la manipulation des produits de chimiothérapie anticancéreuse.

Cette formation s'adresse essentiellement aux infirmiers libéraux, étant entendu que lorsque les infirmiers sont insérés dans une structure de soins, la transmission du savoir est assurée de fait par l'ensemble de l'équipe médicale et paramédicale responsable du service.

Les objectifs de cette formation continue, les thèmes traités, l'évaluation et la durée de la formation tels que figurant à l'annexe de la présente circulaire, sont à considérer comme un guide pour les nombreuses initiatives existantes ou à venir.

Je vous demande de soumettre, pour avis, les projets de formation continue en matière de traitements anticancéreux qui vous seront communiqués par les associations d'infirmiers, au médecin-inspecteur de la santé. Celui-ci tiendra compte des contenus des programmes et de la qualité des terrains de stages proposés pour les formations cliniques. Rien ne s'oppose, bien évidemment, à l'examen de formation plus longues ou plus approfondies.

Quant à la participation aux actes infirmiers réalisés durant le stage clinique, je vous rappelle que toute intervention d'un infirmier libéral au sein d'un service hospitalier public nécessite l'établissement d'une convention de stage entre le directeur de l'établissement et l'infirmier intéressé.

L'attestation de la formation spécifique mentionnée à l'article 1er de l'arrêté visé en référence peut être délivrée par l'organisme gestionnaire de la formation sur avis du cadre infirmier du service d'accueil.

Je vous demande d'apporter votre soutien aux associations professionnelles de votre département pour leur faciliter la mise en place de telles sessions de formation et pour en garantir la qualité.

Je vous saurais gré de me faire connaître les observations éventuelles suscitées par la mise en place de ces formations.

Pour éviter la pérennisation de la nécessité d'une formation continue en matière de chimiothérapie anticancéreuse, je vous demande de diffuser aux écoles d'infirmiers de votre département, le guide de formation proposé.

Les écoles doivent autant que faire se peut intégrer cet enseignement spécifique dans la formation initiale des infirmiers.

Je ne verrai, en effet, que des avantages à ce que les infirmiers, ayant obtenu le diplôme d'Etat cette année, maîtrisent cette compétence nouvelle.

Enfin, je vous rappelle le numéro spécial du Bulletin officiel n° 89-8 bis traitant des risques liés aux cytostatiques qui apporte à tous les professionnels concernés des renseignements utiles dans le cadre de leur exercice.

Références :
Décret n° 89-723 du 6 octobre 1989 modifiant le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

A. - durée:

Trois jours temps plein d'enseignement théorique, pratique et clinique. L'enseignement clinique équivalant à une journée est effectué dans un service hospitalier de préférence orienté en cancérologie.

B. - Population concernée:

Infirmiers exerçant à titre libéral.

C. - Objectifs:
- actualisation des connaissances en soins infirmiers dans le domaine de la cancérologie: sémiologie, pharmacologie, techniques et risques liés aux traitements mis en oeuvre;
- approfondissement des techniques de communication en vue de mieux utiliser la relation d'aide lors de la prise en charge des patients à l'hôpital ou à domicile;
- exécution des protocoles thérapeutiques et surveillance des patients.

D. - Thèmes traités:

Module 1. - Pharmacologie des médicaments anticancéreux:
- classification et étude des médicaments;
- indications;
- modes d'action et principaux effets;
- méthodes d'utilisation;
- application et surveillance des thérapeutiques;
- les médicaments associés;
- manipulation des agents cytotoxiques: risques et précautions;
- élimination des déchets.

Module 2. - Techniques:
- présentation du matériel spécifique utilisé;
- étude des montages d'accès vasculaire implantables, leur surveillance et leur maintenance;
- précautions d'aseptie.

Module 3. - Les soins infirmiers:
- les soins infirmiers spécifiques en cancérologie;
- étude des protocoles thérapeutiques;
- préparation et mise en route du traitement chimiothérapique;
- surveillance générale du patient;
- étude des principaux paramètres permettant la surveillance et la prévention des effets secondaires;
- tenue du dossier de soins infirmiers.

Module 4. - Communication:
- méthodologie de l'écoute:
- techniques de relation d'aide;
- approche psychologique du patient;
- le traitement de la douleur;
- accompagnement des patients en phase terminale et de leur environnement tant à l'hôpital qu'à leur domicile.

Au cours du stage clinique, l'infirmier réalise trois injections dans les montages d'accès vasculaires implantables selon les protocoles thérapeutiques écrites établis par un médecin. Ces actes sont effectués en présence d'un cadre infirmier.

E. Evaluation :
- l'évaluation globale des connaissances théoriques, pratiques et cliniques acquises pendant le cycle de formation se fait lors de l'administration de produits chimiothérapiques dans un montage d'accès vasculaires implantable. Cet acte est évalué par le cadre infirmier du service d'accueil;
- une attestation est remise à l'infirmier ayant suivi avec succès la formation continue relative à l'exécution d'actes de chimiothérapie anticancéreuse et répondant au contenu du guide de formation tel que décrit ci-dessus. Elle est délivrée par le responsable de la formation après avis du cadre infirmier du service d'accueil.

436. Direction générale de la santé, Sous-direction des professions de santé, Bureau OB.Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale à Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]); Madame et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]). Non parue au Journal officiel.