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Références :
Décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs 'établissements sanitaires et sociaux ;
Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnes de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en œuvre]) ;
Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information)
Vous trouverez, ci-joint, les calendriers prévisionnels des instances consultatives concernant les corps de directeur d'hôpital et de directeur d'établissement sanitaire et social (année 2000).
Je vous demande de bien vouloir porter ces informations à la connaissance de l'ensemble des cadres de direction concernés de votre département.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2000
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DATE
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ORDRE DU JOUR
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Jeudi 11 mai 2000 (journée)
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Commission des carrières. |
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Lundi 15 mai 2000 (journée)
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Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur pour l'année 2000.
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Du mardi 6 juin 2000 inclus au jeudi 8 juin 2000 inclus (journées)
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Comité de sélection : audition des candidats au tour extérieur pour l'année 2000. |
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Lundi 19 juin 2000 (journée)
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CAPN : mutations, tour extérieur (année 2000) et positions. |
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Jeudi 7 septembre 2000 (après-midi)
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Commission des carrières. |
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Mardi 24 octobre 2000 (journée)
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CAPN : mutations et positions. |
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Mardi 7 novembre 2000 (journée)
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Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur pour l'année 2001. |
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Du lundi 27 novembre 2000 inclus au mercredi 29 novembre 2000 inclus
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Comité de sélection : audition des candidats au tour extérieur pour l'année 2001. |
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Mardi 12 décembre 2000 (journée)
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CAPN : titularisations, positions, avancements d'échelons et tour extérieur pour l'année 2001. |
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Mercredi 13 décembre 2000 et jeudi 14 décembre 2000 (journées)
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CAPN : révisions de notation et tableaux d'avancement pour l'année 2001 1re et 2e classes. |
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Vendredi 15 décembre 2000 (matin)
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CAPN : révisions de notation et liste d'aptitude à la 3e classe pour l'année 2001. |
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| (*) CAPN : commission administrative paritaire nationale. | ||
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D'ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
Calendrier prévisionnel des instances consultatives au titre de l'année 2000
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DATE
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ORDRE DU JOUR
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| Mardi 16 mai 2000 (après-midi) | Commission de classement |
| Mardi 6 juin 2000 (après-midi) | CAPN : révisions de notation, positions, mutation-détachement après commission de classement. |
| Mardi 5 septembre 2000 (après-midi) | Commission de classement. |
| Jeudi 21 septembre 2000 (après-midi) | CAPN : révisions de notation, positions, mutation-détachement après commission de classement. |
| Mardi 19 décembre 2000 (matin) | CAPN : titularisations des directeurs stagiaires. |
| Jeudi 11 janvier 2001 (journée) | CAPN : tableaux d'avancement 1re et hors classes (2001), notation (2000) et positions. |
| (*) CAPN : commission administrative paritaire nationale. | |
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