Date d’application : immédiate.
Référence : code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à R. 1321-68.

Texte abrogé : la partie I - eaux distribuées de la circulaire n° 429 du 8 avril 1975 relative aux problèmes d’hygiène publique dans les établissements hospitaliers.

Annexe : guide.

Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]).

Vous voudrez bien trouver, ci-joint, plusieurs exemplaires du guide technique sur l’eau dans les établissements de santé, élaboré à notre demande, par un groupe de travail réuni sous l’égide du ministère chargé de la santé.

Ce guide s’adresse aux responsables des établissements de santé ainsi qu’à l’ensemble des professionnels concernés de ces établissements (cadres de direction, personnels médicaux, paramédicaux, soignants et des services techniques...) afin de les aider à mieux maîtriser les risques liés à l’utilisation de l’eau dans ces établissements. Il sera prochainement diffusé aux établissements de santé par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et par la direction générale de la santé.

Ce document présente une synthèse actuelle des connaissances relatives aux principaux risques liés à l’utilisation de l’eau dans les établissements de santé. Il rappelle les dispositions réglementaires applicables dans ce domaine et donne des recommandations, dans l’état actuel des connaissances, pour les domaines non réglementés.

Ce guide identifie les principaux dangers et risques sanitaires liés aux usages de l’eau ainsi que les principaux modes de défaillances des installations de distribution de l’eau. Il propose des éléments d’organisation pour la gestion de ces risques. Il donne des recommandations sur la qualité de l’eau souhaitée selon les différents usages, le programme de surveillance de cette qualité, les règles générales de conception et de réalisation ainsi que les opérations d’entretien et de maintenance des installations de distribution d’eau.

Il est conseillé, pour minimiser les frais analytiques pour les établissements de santé, de faire figurer le point d’alimentation de l’établissement de santé comme point de référence entrant dans le programme analytique de contrôle sanitaire de l’eau distribuée par le réseau public de la commune concernée. Le directeur de l’établissement de santé, qui est responsable de la qualité de l’eau aux points d’usage, peut disposer ainsi, en s’adressant à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou au producteur d’eau, de résultats détaillés communiqués régulièrement, ainsi que d’un historique sur la qualité de l’eau et son évolution.

Ce guide technique sur l’eau dans les établissements de santé est également téléchargeable depuis le site internet du ministère chargé de la santé à l’adresse : www.sante.gouv.fr (à la rubrique « hôpital » dans les dossiers classés par ordre alphabétique et à la rubrique « santé et environnement » dans les dossiers classés par thème).

La partie I - eaux distribuées de la circulaire n° 429 du 8 avril 1975 relative aux problèmes d’hygiène publique dans les établissements hospitaliers est abrogée.

La présente circulaire sera publiée dans le Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.

Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins de la santé, J. Castex

L’adjoint au directeur général de la santé, Dr Y. Coquin