Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire DHOS/F1/F2/F4 n° 2008-85 du 5 mars 2008 et son annexe (guide d'utilisation de l'outil "e-EPRD")
Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 179 et s.
Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire DHOS/F1/F2/F4 n° 2008-85 du 5 mars 2008 et son annexe (guide d'utilisation de l'outil "e-EPRD")
Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 179 et s.