| Cette circulaire a pour but de rappeler les principes à respecter et les procédures à suivre par les responsables des établissements et leur autorité de tutelle, afin d’atteindre l'objectif de la commission présidée par le sénateur Larcher, à savoir que le passage à la T2A à 100 % devait s’accompagner d’un retour à l’équilibre des comptes. |
Résumé : l’équilibre financier des établissements de santé constitue un objectif majeur au service duquel les responsables d’établissement et les ARH doivent mobiliser l’ensemble des moyens à leur disposition.
Mots clés : état des prévisions de recettes et de dépenses, plan de redressement, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
Textes de référence : articles L. 6143-3, L. 6161-3-1, D. 6143-39, D. 6161-9-1 du code de la santé publique.
Annexe I. – Guide méthodologique sur l’élaboration, la négociation et le suivi d’un plan de redressement
Vous pourrez consulter la circulaire en format PDF en cliquant sur le lien suivant :
http://daj.ap-hop-paris.fr/circulaire_2008-233_16juillet2008.pdf
Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2008/8 du 15 septembre 2008,