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Circulaire DHOS/F2/F4 n°2009-50 du 13 février 2009 relative à l’outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

13/02/2009

Date d’application : immédiate.

Résumé : La présente circulaire a pour objet de décrire l’outil de remontée des EPRD initiaux de 2009, outil nommé « e-EPRD ».

Mots-clés : établissements publics de santé, établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale (art. L. 162-22-6, alinéas b et c, du code de la sécurité sociale) – remontées des EPRD – système d’information – Mise à jour de l’outil e-EPRD.

Annexe :guide d’utilisation de l’outil e-EPRD.

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