Date d’application : immédiate.

Résumé : l’objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en oeuvre et de financement des UCC identifiées en SSR dans le cadre du plan Alzheimer.

Mots clés : maladie d’Alzheimer et maladies apparentées – soins de suite et de réadaptation – unité cognitivo-comportementale – FMESPP volet investissement.

Textes de référence :

- Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié ;

- Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié, relatif au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés ;

- Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2008-82 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé ;

- Circulaire DHOS/O2/O1/DGS/MC3 n° 2008-291 du 15 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012.

Annexes : répartition régionale des crédits du FMESPP 2009 destinés au financement des unités cognitivo-comportementales identifiées en soins de suite et de réadaptation.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/5 du 15 juin 2009.