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Circulaire N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé.

Vous pourrez accéder à la circulaire du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé ainsi que ses annexes , en cliquant sur le lien suivant :

Circulaire : version PDF

Annexes :

Annexe 1.1 Campagne 2008 MIGAC

Annexe 1.2 Campagne 2008 DAF

Annexe 1.3 Campagne 2008 USLD

Annexe 2 Modalités de fixation des éléments de tarification

Annexe 3 Financement des plans de santé publique en 2008

Annexe 4 Le financement des charges de personnel des établissements antérieurement financés par dotation globale

Annexe 5 Soutien au progrés médical

Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins Paris, le 3 mars 2007

 

Communiqué
Publication de la circulaire relative à la campagne budgétaire 2008
des établissements de santé

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, a signé le 3 mars 2008 la circulaire de début de campagne budgétaire des établissements de santé.

Des prestations de soins de qualité dispensées par des établissements de santé plus efficients, telle est la priorité assignée à ces derniers en 2008. Le plan Hôpital 2012 traduit cette volonté en favorisant les projets d’investissement efficients et financièrement recevables, notamment dans le domaine immobilier ou le champ des systèmes d’information.

L’année 2008, qui verra l’application à 100% de la part tarifée à l’activité, constituera une étape décisive dans la politique de financement des établissements de santé, marquant ainsi la volonté des pouvoirs publics de poursuivre résolument cette réforme, destinée à garantir une plus grande équité dans l’allocation de ressources aux établissements et à en favoriser le dynamisme.

La progression de la part hospitalière de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) permettra de financer l’adaptation des établissements de santé à l’évolution des besoins de santé.

Pour l’année 2008, les moyens alloués par l’assurance maladie aux établissements de santé progresseront de plus de 2Md€ (soit + 3,2%), conformément au vote du parlement.

* 449M€ en tarifs et en dotations seront consacrés en 2008 à l’impulsion de nouvelles politiques de santé publique et à la poursuite de programmes déjà engagés.

Les établissements de santé participeront à la mise en œuvre de plusieurs objectifs du plan Alzheimer, présenté par le président de la République le 1er février dernier : le volet hospitalier de cette priorité nationale de santé publique bénéficiera cette année d’une enveloppe de 25M€.

Un enveloppe de 37 M€ est également prévue afin de mettre en œuvre l’objectif fixé par le président de la République pour les soins palliatifs, à savoir doubler en 5 ans les capacités d’accueil pour les patients en fin de vie.

Les politiques de santé publique engagées antérieurement seront confortées : plan cancer, plan de solidarité grand âge, plan psychiatrie et santé mentale, plan urgences, plan de lutte contre les addictions.

Les dispositions contenues dans ces programmes permettront de relever 4 défis majeurs :

- faire face aux conséquences du vieillissement de la population, par l’identification du séjour gériatrique, la création d’hôpitaux de jour gériatriques, le développement des équipes mobiles de gériatrie, la redéfinition des soins de longue durée ;
- poursuivre l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins avec, entre autres, le développement des soins palliatifs, la sécurité des soins de radiothérapie, l’environnement psychologique autour de la naissance, la lutte contre les infections nosocomiales, la mise aux normes de la réanimation pédiatrique, la prise en charge des patients atteints de maladies rares ;
- fluidifier les filières de prise en charge des patients, par l’amélioration de l’accueil dans les services d’urgence, le recentrage des services de court séjour sur les soins aigus, le développement des soins de suite et de réadaptation (Ssr), le renforcement de la permanence médicale dans les hôpitaux locaux et de l’offre de soins en santé mentale ;
- développer la recherche, en soutenant notamment les équipes de recherche clinique animées à l’échelon interrégional.

Les tarifs applicables à partir du 1er mars 2008 ont été calculés en retenant une hypothèse d’augmentation de 1,7% du volume d’activité. En conséquence, l’évolution des tarifs de médecine, chirurgie et obstétrique (Mco) sera de 0,50% (sauf évolutions différenciées) à compter du 1er mars, pour chacun des secteurs d’hospitalisation public et privé.

Certaines activités font l’objet d’évolutions différenciées :

- le développement important de l’activité d’hospitalisation à domicile (Had), conformément aux objectifs retenus, sera poursuivi et accompagné financièrement. Les tarifs se maintiendront quant à eux au niveau de 2007, tant pour les établissements publics que privés ;
- les tarifs applicables pour les interruptions volontaires de grossesse chirurgicales seront majorés de 20% pour les 2 secteurs ;
- le développement de la dialyse hors centre sera encouragé par une progression des tarifs de dialyse péritonéale en hausse de 2%. Les tarifs de dialyse en centre augmenteront pour leur part de 0,3% ;
- pour les cliniques, un effort important de revalorisation des tarifs des groupes homogènes de séjour (Ghs) de nouveau-nés sera mené, avec une augmentation de 24,3%.

Pour les établissements assurant le service public, l’effort de convergence engagé en 2007 entre les tarifs d’hospitalisation complète de courte durée et de chirurgie ambulatoire se poursuivra par un rapprochement des tarifs, afin d’inciter au développement de ce mode de prise en charge - l’objectif étant d’atteindre un niveau comparable aux pays en pointe dans ce domaine.

* L’enveloppe dévolue aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac) progressera de 6,12%.

La campagne 2008 verra la première phase de mise en œuvre du nouveau modèle de financement des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri), favorisant l’équité, la promotion d’une recherche de qualité et la valorisation de l’innovation.

Dans ce cadre, les crédits alloués sur appels à projets - programmes hospitaliers de recherche clinique (Phrc) et soutien aux techniques innovantes et coûteuses (Stic) – seront majorés de 7M€, ce qui portera le total à 119M€ annuels.

Le montant des aides à la contractualisation augmentera de 105 M€ afin de renforcer les marges de manœuvre des agences régionales de l’hospitalisation (Arh), nécessaires à l’accompagnement des établissements, notamment dans leurs efforts de restructuration et de recherche d’efficience.

Par ailleurs, il est rappelé que tous les établissements, publics ou privés, ont vocation à obtenir des dotations de financement des Migac.

* La circulaire offre aux établissements de santé, comme en 2007, une visibilité sur 99,3% de leurs ressources.

A l’issue de la concertation qui a été menée en décembre et en janvier derniers avec les fédérations hospitalières, le cadre général de la campagne leur a par ailleurs été présenté en avant-première le 26 février dernier, dans un souci de transparence, d’égal d’accès à l’information et d’explicitation des mesures les plus complexes.

Contact presse
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Stéphane Grossier
Tél. 01 40 56 73 96
stephane.grossier@sante.gouv.fr