Date d’application : immédiate.

Résumé : cette circulaire précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l’année 2009.

Mots clés : SAE – calendrier de collecte – date limite.

Références :
arrêté du 17 mars 2004 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE).

Annexes :
Annexe I. – Bordereaux de la SAE 2009.
Annexe II. – Note détaillant les modifications de la SAE 2009.

Vous pouvez consulter cette circulaire et ses annexes en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/1 du 15 février 2010,