Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2011-448 du 1er décembre 2011

Validée par le CNP le 4 novembre 2011. – Visa CNP 2011-279.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit.

Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d’application du dispositif de régulation des produits de santé – spécialités, produits et prestations – financés en sus des prestations d’hospitalisation et précisé à l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale ; elle reprend en substance les principes méthodologiques déjà énoncés en 2010. Les actions locales à conduire pour les années 2011 et 2012 s’intègrent au sein des dix priorités composant le plan de gestion du risque maladie des agences régionales de santé mises en œuvre depuis 2010.

Références :

Circulaire DSS/DHOS n° 2009-180 du 16 juin 2009 relative aux actions locales à conduire pour la maitrise des produits de santé des listes en sus ;

Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2010-389 du 12 novembre 2010 relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à la maîtrise des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2010 et 2011 (application du dispositif de régulation) ;

Instruction DSS/DGOS du 8 février 2011 relative à la diffusion du guide méthodologique relatif à la contractualisation en application du dispositif de régulation ;

Directive du 19 juillet 2010 aux agences régionales de santé relative aux priorités sur la gestion du risque en 2010.

Annexes :

Annexe I. – Bilan chiffré des actions 2010-2011.

Annexe II. – Liste des produits traceurs.

Annexe III. – Nouvelles requêtes par l’outil SNATIH en matière de médicaments et de DMI.

Annexe IV. – Échéancier des actions locales : conclusion des plans d’actions.

Annexe V. – Tableaux de suivi des actions locales.

Annexe V bis. – Aide au remplissage des feuilles de calcul.

Annexe V ter. – Évaluation du plan d’actions.