Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Madame et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre), Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information)

La grille indiciaire fixée au « III. - Une rémunération revalorisée » de la circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la est remplacée par la grille indiciaire suivante :

ÉCHELONS DURÉE INDICE BRUT

9e HEB
8e 3 ans HEA
7e 4 ans 1015
6e 3 ans 966
5e 3 ans 901
4e 3 ans 835
3e 2 ans 772
2e 2 ans 739
1er 1 an 701

Par ailleurs, le cinquième alinéa du même III est remplacé par l'alinéa suivant :

« En sus de cette rémunération, tous les médecins du travail percevront, à chaque échelon, une indemnité complémentaire égale à 23 % du traitement brut. »