La circulaire parue le 5 septembre 2025 confirme qu’avant qu’une ARS retire une autorisation d’activité de soins ou d’un établissement médico-social, le directeur général de l’ARS doit recueillir l’avis du préfet de région, après qu’il a lui-même consulté le préfet de département.
Cela s’applique à toute décision de retrait, sauf si la décision est prise en cas d’urgence : dans cette hypothèse, l’ARS peut agir sans attendre l’avis préalable préfectoral.

Concernant les suspensions d’autorisations, l’ARS doit recueillir l’avis du préfet de département avant de suspendre. Si c’est une suspension urgente, l’ARS peut la prononcer et informer a posteriori le préfet de département.

Cette règle découle de modifications réglementaires récentes (décrets d’été 2025) qui ont renforcé le rôle des préfets dans l’organisation territoriale de l’État, y compris dans le champ de la santé.

Cette circulaire vise à mieux associer l’État territorial (préfets) aux décisions majeures affectant l’offre de soins et la cohérence des politiques locales.