Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n° 2011-418 du 29 novembre 2011

Validée par le CNP le 4 novembre 2011. – Visa CNP 2011-281.

Résumé : à l’issue de l’épisode pandémique de grippe A (H1N1) de 2009-2010, le Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale a fait l’objet de travaux d’actualisation afin de tenir compte de l’expérience acquise et des recommandations parlementaires consécutives à cet événement. Ce plan actualisé est dorénavant conçu comme un outil d’aide à la préparation et à la décision de niveau national et territorial, pour l’application graduée des mesures pertinentes. Chaque préfet de zone de défense et de sécurité et chaque préfet de département, chaque directeur général d’ARS pour ce qui le concerne a pour mission l’organisation de la déclinaison territoriale du Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale, selon la méthode et le calendrier d’élaboration précisés, et rédigera les plans territoriaux, sur la base des guides méthodologiques destinés à orienter la déclinaison opérationnelle, et ce dans un délai d’un an à compter de leur diffusion, dans tous les cas au plus tard d’ici à la fin de l’année 2012.

Références :

Code de la santé publique ;

Code de la défense, notamment ses articles L. 1142-2 et L. 1142-8.

Texte abrogé : Plan national n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009.

Annexes :

Annexe I. – Guide de déclinaison territoriale.

Annexe II. – Guide d’organisation d’une campagne de vaccination exceptionnelle.