Instruction validée par le Secrétaire général, pour le CNP, le 23 juillet 2010- Visa CNP/SG 2010-159

Classement thématique: établissements de santé

Catégorie: Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit.

Résumé: La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ainsi que le fonctionnement de ces unités.

Mots clefs: Unités d’hospitalisation spécialement aménagées- établissements de santé- personnes détenues- soins psychiatriques- transport- escortes

Textes de référence:

- Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 (article 48)
- Articles L. 3214-1 à L. 3214-5 du code de la santé publique
- Articles R. 3214-1 à R. 3214- 23 du code de la santé publique
- Article D. 50 D.394 et D.398 du code de procédure pénale
- Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l’accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux

Annexes:

Fiche 1: procédures d’admission et de sortie des UHSA
Fiche 2: la fonction soins au sein d’une UHSA
Fiche 3: la fonction pénitentiaire, d’insertion (SPIP) et l’action d’éducation (DPJJ) au sein d’une UHSA
Fiche 4: la coordination institutionnelle entre les acteurs intervenant au cours de l’hospitalisation d’une personne détenue en UHSA
Fiche 5: les règles applicables aux personnes détenues hospitalisées en UHSA
Fiche 6: les modalités de transport des personnes détenues hospitalisées en UHSA
Fiche 7: la convention locale
Fiche 8: la fiche de liaison relative à une hospitalisation en UHSA
Fiche 9: les indicateurs de suivi du programme
Fiche 10: équipement de vidéo surveillance