Une circulaire interministérielle est venue fixer un cadre général aux annonces de décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches dans le contexte d’une enquête judiciaire (y compris en recherche des causes de la mort ou lors d’une instruction préparatoire). L’objectif est d’harmoniser les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors des différentes démarches consécutives au décès.

Ce texte crée un cadre précisant les autorités en charge de l'annonce du décès. Ainsi, lorsque le décès intervient au sein d’un établissement de santé, l’annonce du décès doit être réalisée par un médecin, de préférence celui ayant assuré la prise en charge du patient ou constaté le décès.

Une formation est également essentielle pour éviter que cette annonce ne soit trop difficile psychologiquement pour l'autorité en charge de la réaliser. Un accompagnement psychologique pourra utilement accompagner le professionnel en charge de l'annonce, en particulier lorsqu'il assume de manière répétée cette responsabilité.

Cette circulaire abord également les points suivants : les spécificités en cas d’évènement collectif qui entraine de nombreuses victimes, le traitement respectueux du corps du défunt notamment dans le cadre de la réalisation d’actes médico-légaux, la présentation et la remise du corps à ses proches, le traitement des effets personnels du défunt.