La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite « loi Rist » a pour objet de mettre en œuvre les mesures non budgétaires issues des conclusions du « Ségur de la santé ». Elle vise ainsi à moderniser le système de santé, tout en améliorant le quotidien des soignants et la prise en charge des patients.
S’agissant des professions paramédicales, la loi renforce les accroit le champ des pratiques avancées et simplifie les modalités de mise en œuvre des protocoles de coopération afin d’étendre le champ d’intervention des professions paramédicales.
Par ailleurs, la loi rénove la gouvernance hospitalière en prévoyant notamment :
- de replacer le service au cœur de l’hôpital, faisant ainsi de ce dernier l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins ;
- de donner davantage de souplesse aux hôpitaux dans leur fonctionnement et leur organisation ;
- d’élargir la composition du directoire de l’établissement public de santé à des soignants, à des étudiants en médecine et à des usagers ;
- d’intégrer dans le projet d’établissement des établissements publics de santé des objectifs managériaux (projet de gouvernance et de management participatif), avec notamment pour perspective de prévenir les risques psycho-sociaux, les conflits interpersonnels et d’assurer l’égalité femmes-hommes.
Enfin, la loi consacre le service d’accès aux soins (SAS) qui avait déjà été partiellement mis en place sous forme expérimentale dans certains territoires. Il consiste en un nouveau service d’orientation et de guidage dans le système de santé permettant la coopération entre la ville et l’hôpital dans l’accès aux soins non programmés. De plus, la loi prévoit également le développement de « Mon parcours handicap », plateforme numérique d’information et de services pour les personnes handicapées, ayant vocation à simplifier le parcours administratif.
La circulaire ministérielle DGOS du 6 août 2021 expose un ensemble de bonnes pratiques en matière d’organisation des établissements publics de santé et de recommandations pour leur déploiement.