Ce guide, qui a pour objet d’apporter des éléments de méthodologie pour élaborer les nouveaux contrats, rappelle le rôle du CPOM dans la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques régionales ; le périmètre et le champ du CPOM ; l’objet et le contenu de ce contrat ; les méthodes de sélection des objectifs et des indicateurs permettant le suivi et l’évaluation. Il comprend également un modèle de contrat.
Circulaire n° DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012
Classement thématique : établissements de santé
Validée par le CNP, le 16 décembre 2011 - Visa CNP 2011-311
Catégorie: Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
Résumé : La présente circulaire présente le guide destiné à accompagner les ARS dans l’élaboration des nouveaux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Textes de référence :
Code de la santé publique: articles L.6114-1 et suivants
Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
Annexe : Guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Diffusion : les établissements de santé et titulaires d’autorisation d’activité de soins et d’équipement matériel lourd