Cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles
conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques.
Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables
concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnels.
Circulaire n°2011-491 du 23 décembre 2011 en version PDF
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé, Jeunesse, Sports et Vie associative
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
- Date de signature : 23/12/2011 | Date de mise en ligne : 03/01/2012
Nombre d'annexes : 3
NOR : ETSH1135661C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
Auteur :Le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé
Destinataire(s) :les préfets de département, directions départementales de la cohésion sociale, directions départementales de la cohésion sociale,et de la protection des populations, les directeurs généraux des agences régionales de santé, l es directeurs d’établissements publics de santé, les directeurs d’établissements publics sociaux et médico-sociaux
Signataire :Annie PODEUR , Directrice générale de l’offre de soins; Sabine FOURCADE, Directrice générale de la cohésion sociale
Catégorie :
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : oui
- - Instruction du Gouvernement : oui
Texte(s) de référence :
- Circulaires qui ne sont plus applicables :
Date de mise en application :
Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
Autres mots clefs :évaluation des risques professionnels; document unique; obligations des chefs d’établissement